PLUS-VALUE & SCI A L'IS

Dans une SCI à l'IS le bien est amorti au fil des années et la Valeur Nette Comptable diminue d'autant.

Lors de la revente la Valeur Nette Comptable (VNC) du bien est donc égale à :

Prix d'acquisition - amortissement.

Et La plus-value est la résultante entre le Prix de Vente et la VNC.

Ce montant est assujetti à l’IS.

Les associés souhaitant retirer leur capital ne pourront le faire qu'au titre de prise de dividendes qui eux sont fiscalisés depuis le 1er Janvier 2008 de manière forfaitaire (PFU) à hauteur de 12.8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre de la CSG soit un global de 30%.

Prenons l’exemple précédent et envisageons la revente au bout de 30 ans de détention.

Le bien dans une SCI à l’IR aura une plus-value nulle

Dans la SCI à l’IS la VNC sera de 150.000€ (valeur non amortie).

Ce résultat est toutefois à relativiser puisque pendant 30 ans on a réalisé une économie fiscale importante.

Et d'autant plus que des solutions existent afin de minimiser cette incidence lors de la revente notamment avec la création d'une holding ... nous consulter à ce sujet