Les gîtes et chambres d'hôtes

LES CHAMBRES D’HOTES

• Une chambre d'hôte répond à des critères précis. Il s'agit d'une chambre meublée obligatoirement située dans la résidence du propriétaire, dans le bâtiment principal ou un bâtiment attenant. Quoi qu'il en soit, le propriétaire doit assurer lui-même l'accueil des touristes. La chambre est louée pour une ou plusieurs nuitées, avec fourniture du petit déjeuner. Chaque chambre doit donner accès à une salle d'eau et un w-c, l'un et l'autre pouvant être partagés par les hôtes de plusieurs chambres.
• Le décrêt du 14 Avril 2006 impose une limite de 5 chambres d’hôtes et de 15 personnes.

• La déclaration de location d’une ou plusieurs chambres d’hôtes est adressée au maire de la commune du lieu de l’habitation concernée. La déclaration précise l’identité du déclarant, l’identification du domicile de l’habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d’être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location. Tout changement concernant les éléments d’information que comporte la déclaration fait l’objet d’une nouvelle déclaration en mairie.

LES GITES

• Le gîte rural est un logement indépendant (soit dans la maison du propriétaire soit sous la forme d’une maison individuelle) disposant d’espaces extérieurs.
• Le gîte doit comprendre :
  - 1 ou plusieurs chambres équipées d’un lit
  - De toilettes intérieurs
  - D’une salle de bains comprenant un lavabo et une douche
  - D’un coin cuisine équipé d’un évier, une cuisinière, un réfrigérateur, une table et des chaises
  - Une salle commune meublée
  - De l’électricité, de l’eau potable courante froide et chaude
  - D’un système de chauffage

LA LEGISLATION

• Déclaration préalable auprès du maire de la commune
• La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 prévoit depuis le  1er juillet 2010, toute personne qui offre un meublé de tourisme (notamment un gîte rural à la location) doit effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
• Le gîte a à la base vocation à aider les agriculteurs à compléter leur revenu. Le gîte est donc essentiellement dans une zone rurale à vocation touristique. Il peut se trouver à l'intérieur ou à l'extérieur d'un bourg.
• Il est impérativement d'un usage totalement indépendant ; les immeubles en copropriété sont donc exclus.
  Les occupants doivent disposer d'espaces extérieurs
  Exemple : balcon, emplacement de stationnement de véhicules, jardin, terrasse.
• En outre, l'extérieur du bâtiment doit en principe correspondre aux spécificités de la région.
• Pas de limite en quantité de gîtes en exploitation.