La location saisonnière

DEFINITION

Les locations saisonnières constituent une variante des locations meublées. Elles s'en distinguent par trois caractéristiques :
La location saisonnière peut être vide ou meublée. On a rarement vu une location saisonnière non meublée, mais c'est possible.
Elle est consentie pour une courte durée (au maximum le temps d'une saison). Dans les régions touristiques, la notion de saison est parfois élargie jusqu'à six mois. Le locataire s'engage habituellement sans avoir visité le bien.
La location saisonnière n'est soumise à aucune réglementation. C'est le contrat qui tient lieu de loi entre les parties comme pour les locations meublées. Toutefois, un arrêté du 16 mai 1967 oblige le propriétaire à remettre un descriptif précis des lieux au locataire, avant la signature du contrat.
Les meublés de tourisme sont des locations saisonnières faisant l'objet d'un régime juridique spécifique, leur déclaration étant obligatoire. Les clients auxquels ils sont destinés sont des personnes de passage pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois, sans pour autant y élire domicile. Le meublé de tourisme n'est donc qu'une location de vacances.
Les meublés de tourisme peuvent aussi bien être des appartements que des maisons.
Le loueur peut être un particulier ou un professionnel.

DECLARATION EN MAIRIE

Le propriétaire d'un meublé de tourisme a l'obligation de le déclarer à l'administration. En l'absence de déclaration, il risque une amende dont le montant peut aller jusqu'à 450 euros.
Pour accomplir cette formalité de déclaration, il doit remplir un formulaire : le cerfa n°14004*02 téléchargeable en ligne. Une fois ce document complété, il doit l'adresser à la mairie où se situe le logement. Les services municipaux lui remettront alors le récépissé qui figure en deuxième page du formulaire vierge.
Précision importante : la déclaration en mairie n'est pas obligatoire si le logement concerné constitue la résidence principale du propriétaire (qui doit donc l'occuper plus de huit mois par an).

CLASSEMENT DU LOUEUR EN MEUBLE

A titre facultatif, le propriétaire peut demander le classement de son meublé de tourisme.
Critère de classification

La classification va de 1 à 5 étoiles.

Les critères de classement portent notamment sur :